J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

NOR : MENA0700892S


Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Polivka (Pierre), délégué à l'éducation prioritaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du délégué à l'éducation prioritaire.

Article 2


Délégation est donnée à M. Bernadac-Duffau (Jean-François), administrateur civil, chef du bureau des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées.

Article 3


Délégation est donnée à M. Roque (Jean-Daniel), personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement.


Article 4


Délégation est donnée à Mme Menage (Jacqueline), inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Samama-Patte (Marie-Véronique), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

Article 6


Délégation est donnée à M. Coudroy (Michel), ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Garcia (Martine), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du second degré.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Baeza (Mathilde), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

Article 9


Délégation est donnée à M. Chauvet (Patrick), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.

Article 10


Délégation est donnée à M. Bazin (Laurent), professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

Article 11


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


J.-L. Nembrini